Catégorie : Modèles de documents

Honorariat des élus locaux

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Pour ceux et celles qui souhaiteraient demander l’octroi de l’honorariat d’élu local, voici le lien permettant d’accéder aux informations et document sur ce sujet : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/honorariat-de-maire.pdf communiqué par la Préfecture de…

Procédure de rappel à l’ordre : guide pratique

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Un guide du rappel à l’ordre précise qu’un maire peut procéder à ces rappels. Ce guide comprend de nombreux modèles, que vous pouvez visualiser dans le lien suivant : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/Guide-pratique-de-la-procédure-de-rappel-à-lordre-juillet-2012.pdf