Catégorie : Elections
Publication de 2 lois modifiant le code électoral
Deux lois (une organique et une ordinaire) ont été publiées, le 3 décembre, au Journal Officiel, modifiant certaines dispositions du Code électoral. Une des dispositions s’applique pour les élections municipales…
Guides des candidats aux prochaines élections municipales 2020
Le Ministère de l’Intérieur a publié 2 guides pour les candidats aux prochaines élections municipales de mars 2020 : 1 pour les communes de – de 1 000 habitants (https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/guide-candidat_municipales2020_-1000_publié.pdf)…
Engagement et proximité : changement dans le scrutin de liste pour les municipales 2026
Vous trouverez, ci-joint, une fiche explicative de l’AMF sur le changement qui interviendra, au moment des élections municipales de 2026, pour les communes au-delà de 500 habitants : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/maire-info-listes-paritaires-2026-projet-de-loi-engagement-proximité-271119.pdf
Elections 2020 : listes communautaires
Vous trouverez, ci-joint, un article de l’AMF récapitulant les modalités de constitution des listes communautaires pour les prochaines élections municipales 2020 : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/article-AMF-listes-communautaires-2020.pdf
Dépôt des candidatures, auprès de la Préfecture, pour les prochaines élections municipales 2020
Fonctionnement des communes nouvelles : règlementation liée à la loi Gatel et dispositions électorales
Suite à la publication de la loi Gatel du 1er août dernier, vous trouverez, ci-dessous, 2 documents récapitulatifs concernant les communes nouvelles : leur fonctionnement et les dispositions liées aux…
Elections municipales mars 2020 : règles à respecter
Vous trouverez, ci-dessous, le lien d’accès au tableau récapitulatif concernant les règles à respecter en matière de déclaration de candidature, de strate de population, et de parité au sein des…
Mise en place de l’application EIREL pour la transmission dématérialisée des résultats électoraux pour les prochaines élections municipales
Par courrier du 17 septembre, la Préfecture de l’Orne informe les Maires de la mise en place de l’application EIREL pour la transmission dématérialisée des résultats électoraux, à l’occasion des…
Répartition des sièges
La répartition est prévue aux articles L260 et suivants du code électoral. Exemple : Soit une commune de 1672 habitants, dans laquelle 19 sièges sont à pourvoir (art. L 2121-2 du…