Catégorie : Elections municipales
Fonctionnement des communes nouvelles : règlementation liée à la loi Gatel et dispositions électorales
Suite à la publication de la loi Gatel du 1er août dernier, vous trouverez, ci-dessous, 2 documents récapitulatifs concernant les communes nouvelles : leur fonctionnement et les dispositions liées aux…
Elections municipales mars 2020 : règles à respecter
Vous trouverez, ci-dessous, le lien d’accès au tableau récapitulatif concernant les règles à respecter en matière de déclaration de candidature, de strate de population, et de parité au sein des…
Mise en place de l’application EIREL pour la transmission dématérialisée des résultats électoraux pour les prochaines élections municipales
Par courrier du 17 septembre, la Préfecture de l’Orne informe les Maires de la mise en place de l’application EIREL pour la transmission dématérialisée des résultats électoraux, à l’occasion des…