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Infos:

Lettre d’information n°52 – Mai 2025

Journal Officiel du 22 mai 2025

Lettre d’information n°51 – Avril 2025

Lettre d’information n°50 – Mars 2025

Lettre d’information n°49 – Février 2025

Journal Officiel du 22 mai 2025

amo22 mai 202522 mai 2025
Parues aujourd’hui au Journal Officiel, les lois harmonisant les modes de scrutins pour les élections municipales sont entrées en vigueur.
 
LOI n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à…nicipale et la parité (1) – LégifranceTélécharger
LOI organique n° 2025-443 du 21 mai 202…nicipale et la parité (1) – LégifranceTélécharger
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