La loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été votée le 27 décembre et promulguée au Journal Officiel le 28 décembre. Vous y trouverez, ci-joint, le texte officiel : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/LOI-2019-1461-271219-engagement-proximité.pdf