La répartition est prévue aux articles L260 et suivants du code électoral.
Exemple :
Soit une commune de 1672 habitants, dans laquelle 19 sièges sont à pourvoir (art. L 2121-2 du CGCT).
- Résultats (1er tour) :
Suffrages exprimés : 1428
Liste A 884 voix (61,9%)
Liste B 544 voix (38,9%)
La liste A obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Elle se voit donc attribuer la moitié des sièges (arrondie à l’entier supérieur), soit 19/2 = 9,50 arrondi à 10 sièges.
Les autres sièges (9) sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Pour ce faire il faut déterminer le quotient électoral.
Le nombre de suffrages exprimés étant de 1428, le quotient électoral est de : 1428/9 = 159
La liste A obtient 884 /159 = 5 sièges
La liste B obtient : 544/ 159 = 3 sièges
Reste 1 siège qui est attribué de la manière suivante :
Les moyennes des listes sont :
– pour la liste A : 884 / 5+1 = 147
– pour la liste B : 544 / 3+1 = 136
La plus forte moyenne est celle de la liste A, qui obtient le dernier siège. En définitive, 16 sièges sont attribués à la liste A et 3 à la liste B.
La répartition devra se faire de la manière suivante :
Commune dans laquelle 19 sièges sont à pourvoir (art. L 2121-2 du CGCT).
Suffrages exprimés : 1428
Liste A 884 voix (61,9%)
Liste B 544 voix (38,9%)
La liste A obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Elle se voit donc attribuer la moitié des sièges (arrondie à l’entier supérieur), soit 19/2 = 9,50 arrondi à 10 sièges.
Les autres sièges (9) sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Pour ce faire il faut déterminer le quotient électoral.
Le nombre de suffrages exprimés étant de 1428, le quotient électoral est de : 1428/9 = 159
La liste A obtient 884 /159 = 5 sièges
La liste B obtient : 544/ 159 = 3 sièges
Reste 1 siège qui est attribué de la manière suivante :
Les moyennes des listes sont :
– pour la liste A : 884 / 5+1 = 147
– pour la liste B : 544 / 3+1 = 136
La plus forte moyenne est celle de la liste A, qui obtient le dernier siège. En définitive, 16 sièges sont attribués à la liste A et 3 à la liste B.
En cas de second tour, la liste qui a obtenu le plus de voix se voit attribuer un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir. Si ce nombre est impair, il est arrondi à l’entier supérieur. En cas d’égalité des suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.
Cette attribution opérée, les autres sièges sont ensuite, lors de ce second tour, répartis entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste arrivée en tête à laquelle a déjà été attribuée la moitié des sièges. Cette répartition est faite à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.