Generated by All in One SEO v4.9.7.2, this is an llms.txt file, used by LLMs to index the site. # Association des Maires de l’Orne et des Intercommunalités ## Sitemaps - [XML Sitemap](https://o61.fr/sitemap.xml): Contains all public & indexable URLs for this website. ## Articles - [Lettre d'information n° 28 - mars 2023](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-28-mois-de-mars-2023/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2023/06/Amo-lettre-de-mars-2023.pdf - [Lettre d'information n° 29 - avril 2023](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-29-avril-2023/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2023/06/Amo-lettre-de-avril-2023.pdf - [Lettre d'information n°63 - Juillet 2026](https://o61.fr/lettre-dinformation-n63-juillet-2026/) - Lettre information AMO N63Télécharger - [Lettre d'information N°62 - Mai /Juin 2026](https://o61.fr/lettre-dinformation-n62-mai-juin-2026/) - Lettre information AMO N62Télécharger - [Lettre d'information n°61 - Avril 2026](https://o61.fr/lettre-dinformation-n61-avril-2026/) - Lettre information AMO N61Télécharger - [Lettre d'information n°60 - Février/Mars 2026](https://o61.fr/lettre-dinformation-n60-fevrier-mars-2026/) - Lettre information AMO N 60Télécharger - [Lettre d'information N°59 - Janvier 2026](https://o61.fr/lettre-dinformation-n59-janvier-2026/) - Lettre information AMO N 59Télécharger Elections municipalesTélécharger - [Lettre d'information n°58-Décembre 2025](https://o61.fr/lettre-dinformation-n58-decembre-2025/) - Lettre information AMO N58Télécharger - [Lettre d'information n°57 - Novembre 2025](https://o61.fr/lettre-dinformation-n57-novembre-2025/) - Lettre information AMO n°57Télécharger Recto-verso AMO n. 57Télécharger - [Lignes aériennes et élagage :Orange et les maires s’engagent](https://o61.fr/lignes-aeriennes-et-elagage-orange-et-les-maires-sengagent/) - AMO 2025 convention OrangeTélécharger - [Lettre d'information n°55 - Septembre 2025](https://o61.fr/lettre-dinformation-n55-septembre-2025/) - WEB Lettre information AMO n°55Télécharger - [Lettre d'information n°54 - Juillet / Août 2025](https://o61.fr/lettre-dinformation-n54-juillet-aout-2025/) - Lettre information AMO n54 WEB (002)Télécharger - [Lettre d'information n°53 - Juin 2025](https://o61.fr/lettre-dinformation-n53-juin-2025/) - WEB Lettre information AMO n°53Télécharger - [Lettre d'information n°52 - Mai 2025](https://o61.fr/lettre-dinformation-n52-mai-2025/) - WEB Lettre information AMO n52Télécharger - [Journal Officiel du 22 mai 2025](https://o61.fr/journal-officiel-du-22-mai-2025/) - Parues aujourd'hui au Journal Officiel, les lois harmonisant les modes de scrutins pour les élections municipales sont entrées en vigueur. LOI n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à...nicipale et la parité (1) - LégifranceTélécharger LOI organique n° 2025-443 du 21 mai 202...nicipale et la parité (1) - LégifranceTélécharger - [Lettre d'information n°51 - Avril 2025](https://o61.fr/lettre-dinformation-n51-avril-2025/) - WEB-Lettre information AMO n51Télécharger - [Lettre d'information n°50 - Mars 2025](https://o61.fr/lettre-dinformation-n50-mars-2025/) - WEB-Lettre information AMO n50_Télécharger - [Lettre d'information n°49 - Février 2025](https://o61.fr/lettre-dinformation-n49-fevrier-2025/) - WEB Lettre information AMO n49Télécharger - [Lettre d'information n°48 - Janvier 2025](https://o61.fr/lettre-dinformation-n48-janvier-2025/) - WEB Lettre information AMO n48Télécharger - [Lettre d'information n°47 - Décembre 2024](https://o61.fr/lettre-dinformation-n47-decembre-2024/) - Lettre information AMO n47 WEBTélécharger - [Décret n° 2014-309 du 7 mars 2014 instituant un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales](https://o61.fr/decret-n-2014-309-du-7-mars-2014-instituant-un-mediateur-des-normes-applicables-aux-collectivites-territoriales/) - http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700253&dateTexte=&categorieLien=id Ce décret institue, pour une durée d'un an, auprès du Premier ministre un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui pourront, par l'intermédiaire du préfet du département, le saisir des difficultés qu'ils rencontrent dans la mise en oeuvre des lois ou règlements. Le médiateur, à l'issue de l'instruction - [Reprise des sépultures en terrain commun](https://o61.fr/reprise-des-sepultures-en-terrain-commun/) - Reprise des sépultures en terrain commun En terrain commun, les familles ne disposent d'aucun droit sur les terrains mis à leur disposition qui seront repris par la commune pour d'autres inhumations à l'issue du délai de rotation. Ainsi, les tombes ne peuvent être reprises avant un délai de cinq ans suivant l'inhumation (article R 2223-5 Code - [Convention sur le service de proximité d'ERDF](https://o61.fr/convention-sur-le-service-de-proximite-derdf/) - ERDF a ouvert, fin 2013, un nouvel espace dédié aux aux collectivités locales, www.erdfdistribution.fr/collectivités_locales proposant plusieurs services en ligne avec, notamment : le service Infotravaux qui informe la collectivité sur les travaux réalisés localement par ERDF : branchements, extensions de réseau, créations et déplacements d’ouvrage… le service Inforéseau qui informe en temps réel sur les interruptions de fourniture - [Suppression des tarifs réglementés de vente du gaz](https://o61.fr/suppression-des-tarifs-reglementes-de-vente-du-gaz/) - Dans le cadre de l’ouverture du marché du gaz à la concurrence, les tarifs réglementés de vente (TRV) proposés par les fournisseurs historiques (GDF-Suez et les entreprises locales de distribution-ELD) vont être progressivement supprimés pour les consommateurs non résidentiels à partir de 2014, afin de se mettre en conformité avec le droit européen. Cela concerne tout consommateur professionnel - [Convention AMO- Groupement de gendarmerie départementale de l'Orne](https://o61.fr/convention-amo-groupement-de-gendarmerie-departementale-de-lorne/) - L'association des maires de l'Orne a conclu avec M. le Préfet de l'Orne et le groupement de gendarmerie départementale de l'Orne une convention de partenariat visant à amplifier l'action de proximité des forces de l'ordre et développer l'échange d'informations avec les élus locaux dans le but de d'une meilleure sécurité et tranqillité publiques. Convention-gendarmerie 2014 - [Marianne du civisme 2014](https://o61.fr/marianne-du-civisme-2014/) - Depuis 2007 la Fédération Nationale des Associations d'Anciens Maires et Adjoints de France (FAMAF) organise un concours de participation électorale concernant les communes de France et d'Outre-mer, intitulé "les Mariannes du civisme". L'Association des Maire de France (AMF) soutient ces opérations. Comme pour les élections municipales de 2008, vous trouverez, ci-joint, une lettre commune du Président - [Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne](https://o61.fr/decret-n-2014-247-du-25-fevrier-2014-portant-delimitation-des-cantons-dans-le-departement-de-lorne/) - http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661490&dateTexte=&categorieLien=idzz Ce décret divise le département de l'Orne en 21 cantons. Au prochain renouvellement, 42 conseillers départementaux devront être élus. - [Lois des 14 et 21 février 2014 relatives aux élections](https://o61.fr/lois-des-14-et-21-fevrier-2014-relatives-aux-elections/) - Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028600521&dateTexte=&categorieLien=id Loi n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028600565&dateTexte=&categorieLien=id Deux lois du 14 février 2014 interdisent le - [Pôle d'équilibre territorial et rural : loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014](https://o61.fr/pole-dequilibre-territorial-et-rural-loi-n-2014-58-du-27-janvier-2014/) - Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000028526273 La loi de modernisation de l'action publique territoriale (article 79 de la loi) crée un nouvel établissement public : le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), destiné aux zones rurales et aux petites villes. L'objectif est de permettre - [Sécurité publique : le référent sûreté](https://o61.fr/securite-publique-le-referent-surete/) - Formé depuis 2007, les référents sûreté de la gendarmerie nationale agissent quotidiennement au profit des collectivités territoriales, des entreprises et des particuliers afin de leur apporter une expertise et des conseils en matière de prévention technique de la malveillance. Les référents sûreté sont désormais déployés dans l'ensemble des départements. S'agissant du département de l'Orne, il - [Obligation d’entretien des terrains non entretenus, situés en zone habitée ou à proximité de bâtiment d'habitation](https://o61.fr/obligation-dentretien-des-terrains-non-entretenus-situes-en-zone-habitee-ou-a-proximite-de-batiment-dhabitation/) - L'article 94 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, codifié à l'article L 2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, comporte des dispositions permettant au maire d'obliger, pour des motifs d'environnement, les propriétaires de terrains non entretenus, situés en zone habitée ou à proximité de bâtiment d'habitation, à faire des travaux sur leur - [Reprise de concession perpétuelles abandonnées](https://o61.fr/reprise-de-concession-perpetuelles-abandonnees/) - Les concessions peuvent être reprises par les Communes si elles sont abandonnées. Toutefois, cette reprise ne peut s'opérer qu'après un délai de trente ans à partir de l'acte de concession (articles L. 2223-17, L 2223-18, R. 2223-12 et R. 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales). Par ailleurs, aucune inhumation ne doit avoir été faite, dans le terrain - [Reprise de concessions temporaires](https://o61.fr/reprise-de-concessions-temporaires/) - L'article L 2223-14 du Code Général des Collectivités Territoriales distingue notamment les classes de concessions suivantes :  Les concessions temporaires d'une durée maximum de 15 ans ;  Les concessions trentenaires ;  Les concessions cinquantenaires. Les communes ont donc la possibilité de créer les classes qui viennent d'être énoncées ou seulement certaines d'entre - [Universités des Maires et Présidents de communautés de l'Orne](https://o61.fr/universites-des-maires-et-presidents-de-communautes-de-lorne/) - A l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux, l'association des maires de l'Orne a proposé les 12 et 13 mai, en partenariat avec l'association des maires de France et les services de la Préfecture de l'Orne, des journées d'information destinées à faciliter la prise de fonction des nouveaux élus. Ces journées ont porté sur les thèmes - [VIGICRUES FLASH](https://o61.fr/vigicrues-flash/) - Vous trouverez, ci-joint, un avis de Mme la Préfète concernant le service d'avertissement de crues soudaines "Vigicrues flash" : [pdf-embedder url="http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/02/circulaire-et-flash-vigicrues-01-2019.pdf" title="circulaire et flash vigicrues 01-2019"] vigicrues FLASH etat JANV 2019Télécharger - [statut de l'élu](https://o61.fr/statut-de-lelu/) - La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat vient de paraître. Vous trouverez ci-joint une note sur cette évolution du statut : Statut de l'élu 2015 Ainsi que l'extrait du journal officiel coorespondant http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030423022&dateTexte=&categorieLien=id - [Communes nouvelles : séminaire du 18 septembre 2014](https://o61.fr/communes-nouvelles-seminaire-du-18-septembre-2014/) - Communes nouvelles : une organisation territoriale désormais mieux identifiée Le jeudi 18 septembre s’est tenu, à l’Hôtel du Département, le 1er séminaire sur les communes nouvelles. Il a été organisé conjointement par Alain Lambert, Président du Conseil général de l’Orne, Président de l’association des Maires de l’Orne et Jean-Christophe Moraud, Préfet de l’Orne. Ce rendez-vous a - [Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes](https://o61.fr/loi-n-2015-292-du-16-mars-2015-relative-a-lamelioration-du-regime-de-la-commune-nouvelle-pour-des-communes-fortes-et-vivantes/) - Cette loi vise à faciliter le regroupement des communes en "communes nouvelles". Pour cela, le texte autorise tout d’abord le maintien du mandat de l’ensemble des membres des conseils municipaux des anciennes communes jusqu’aux élections suivantes. Ils siègeront au sein du conseil municipal de la commune nouvelle sans que cela n’engendre une charge financière supplémentaire - [Loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire](https://o61.fr/loi-n-2015-264-du-9-mars-2015-autorisant-laccord-local-de-repartition-des-sieges-de-conseiller-communautaire/) - Cette loi vise à remédier à la censure par le Conseil constitutionnel du deuxième alinéa du I de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (Cons. const. 20 juin 2014, n° 2014-405 QPC, Commune de Salbri). Le conseil constitutionnel avait en effet considéré que l’accord local sur la répartition des sièges tel que - [Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie](https://o61.fr/decret-n-2015-235-du-27-fevrier-2015-relatif-a-la-defense-exterieure-contre-lincendie/) - Ce texte vise les règles et procédures de création, d’aménagement, d’entretien et de vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie. Jusqu’à ce texte, le cadre juridique relatif aux règles d’implantation et de gestion des points d’eau servant à la défense contre l’incendie dans les communes reposait sur les seuls - [Doublement du fonds d'aide aux collectivités victimes des emprunts toxiques](https://o61.fr/doublement-du-fonds-daide-aux-collectivites-victimes-des-emprunts-toxiques/) - Le fonds d'aide aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts toxiques va être doublé, pour atteindre trois milliards d'euros, afin de secourir celles qui sont touchées par l'envolée du franc suisse. Le financement supplémentaire sera apporté, pour le fonds de soutien des collectivités, pour moitié par l'Etat et pour moitié par les banques, via une - [La loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures](https://o61.fr/la-loi-n2015-177-du-16-fevrier-2015-relative-a-la-modernisation-et-a-la-simplification-du-droit-et-des-procedures-dans-les-domaines-de-la-justice-et-des-affaires-interieures/) - Surveillance des opérations funéraires : Cette loi a réduit le nombre des opérations funéraires devant faire l’objet d’une surveillance par les forces de sécurité. Article L2213-14 du code général des collectivités territoriales - Modifié par la loi n°2015-177 du 16 février 2015 "Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les - [La loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 : maintien de certaines taxes d’urbanisme](https://o61.fr/la-loi-n-2014-1655-du-29-decembre-2014-de-finances-rectificative-pour-2014-maintien-de-certaines-taxes-durbanisme/) - Cette loi a maintenu des taxes d’aménagement dont la suppression était initialement prévue au 1er janvier 2015. Sont ainsi maintenue : - Le versement pour dépassement du plafond légal de densité - La participation pour non réalisation d’aires de stationnement - La participation pour voirie et réseaux - La participation des riverains des départements d’Alsace et - [Indemnités des élus](https://o61.fr/indemnites-des-elus/) - Décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton La modification territoriale du canton, introduite par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection - [Accessibilité et communes rurales](https://o61.fr/329/) - Accessibilité et bâtiments communaux Mme Marie-Louise Fort a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des maires des petites communes rurales qui sont confrontés au problème de mises aux normes en matière d'accessibilité. En effet, les normes concernant les accès pour les personnes handicapées obligent les maires à faire des travaux - [Mariannes du Civisme](https://o61.fr/mariannes-du-civisme/) - L’Association des Anciens Maires et Adjoints de l’Orne a communiqué à l’AMO les résultats des Mariannes du Civisme organisée à l’occasion des élections municipales de 2014. • au niveau départemental : - communes de 1 à 100 inscrits : 1er avec 100 % Le Champ de la Pierre 2ème avec 99,06 % Les Authieux - [Stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement](https://o61.fr/stationnement-des-personnes-en-situation-de-handicap-titulaires-de-la-carte-de-stationnement/) - La carte de stationnement pour personnes handicapées permettait à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, dans les lieux de stationnement ouverts au public, les places réservées et aménagées à cet effet. A compter du 19 mai prochain, la carte de stationnement pour personnes handicapées permettra à son titulaire ou à la tierce - [redevances des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz](https://o61.fr/redevances-des-reseaux-de-transport-et-de-distribution-delectricite-et-de-gaz/) - Décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030401105&dateTexte=&categorieLien=id - [Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets](https://o61.fr/decret-n-2015-337-du-25-mars-2015-relatif-a-labandon-dordures-et-autres-objets/) - Le décret aggrave l'amende encourue en cas d'abandon de détritus sur la voie publique. Ces faits sont actuellement punis de l'amende encourue pour les contraventions de la 2e classe, soit 150 euros. Ils seront désormais punis de l'amende encourue pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 euros. Le décret maintient toutefois une amende - [Contribution des communes aux frais de scolarité des établissements privés](https://o61.fr/contribution-des-communes-aux-frais-de-scolarite-des-etablissements-prives/) - De nombreuses communes ont reçu ces derniers mois ou semaines des demandes de contribution aux frais de scolarité des établissements d’enseignement privé sous contrat. L’association des Maires de l’Orne a souhaité rappeler les dispositions en vigueur. L’article L442-5-1 du Code de l’éducation précise que : « La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé - [La défense extérieure contre l’incendie](https://o61.fr/la-defense-exterieure-contre-lincendie/) - Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie Ce texte vise les règles et procédures de création, d’aménagement, d’entretien et de vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie. Jusqu’à ce texte, le cadre juridique relatif aux règles d’implantation et de gestion des points - [Enquête des usages du numérique dans les Collectivités de Basse-Normandie](https://o61.fr/enquete-des-usages-du-numerique-dans-les-collectivites-de-basse-normandie/) - Il y a deux ans, les partenaires de la gouvernance régionale du numérique (composée de l’Etat, la Région Basse-Normandie, les Départements du Calvados et de l’Orne, du syndicat mixte Manche Numérique et de Caen la mer) ont décidé, dans le cadre de l’observatoire régional du numérique, de mener une enquête sur les usages des TIC - [ELECTIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES - RENFORCER LA PARITE DES 2020](https://o61.fr/elections-communales-et-communautaires-renforcer-la-parite-des-2020/) - Vous trouverez, ci-joint, un communiqué de presse de l'AMF concernant les prochaines élections communales et communautaires en 2020, notamment au sujet de la parité : [pdf-embedder url="http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/02/2019-01-28-_-Élections-communales-et-communautaires_Renforcer-la-parité-dès-2020.pdf" title="2019 01 28 _ Élections communales et communautaires_Renforcer la parité dès 2020"] - [ALERTE POLLUTION ATMOSPHERIQUE LES 21 ET 22 FEVRIER 2019](https://o61.fr/alerte-pollution-atmospherique-les-21-et-22-fevrier-2019/) - [pdf-embedder url="http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/02/alerte_PM10_61-210219.pdf" title="alerte_PM10_61 210219"] - [COMMUNIQUE DE PRESSE : RELATIONS ETAT/COLLECTIVITES](https://o61.fr/communique-de-presse-relations-etat-collectivites/) - Vous trouverez, ci-dessous, un communiqué de presse de l'AMF en date du 6 février, à propos des relations Etat-Collectivités [pdf-embedder url="http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/02/CP-AMF_Relations-Etat-collectivités_de-moins-en-moins-de-concertation_06022019.pdf" title="CP AMF_Relations Etat-collectivités_de moins en moins de concertation_06022019"] - [Expérimentation des Agences comptables](https://o61.fr/communique-de-presse-amf-experimentation-agences-comptables/) - [pdf-embedder url="http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/04/CP-AMF_expérimentation-agences-comptables-dans-le-secteur-public-local.pdf" title="CP AMF_expérimentation agences comptables dans le secteur public local"] - [Titres d'identité valables pour les prochaines élections européennes](https://o61.fr/titres-didentite-valables-pour-les-prochaines-elections-europeennes/) - [pdf-embedder url="http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/03/NOTE-3-ter-pour-site_Pieces-justificatives-pour-élections.pdf" title="NOTE 3 ter pour site_Pieces justificatives pour élections"] - [CAMPAGNE DE COMMUNICATION AMF "MA COMMUNE, J'Y TIENS" ACTE II](https://o61.fr/campagne-de-communication-amf-ma-commune-jy-tiens-acte-ii/) - [pdf-embedder url="http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/03/communiqué-AMF-ma-commune-jy-tiens-acte-II.pdf" title="communiqué AMF ma commune, j'y tiens acte II"] - [Enquête de satisfaction site web AMO](https://o61.fr/enquete-de-satisfaction-site-web-amo/) - http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/05/QUESTIONNAIRE-DE-SATISFACTION-280219.docx - [Grand âge et autonomie](https://o61.fr/communique-de-presse-amf-grand-age-et-autonomie/) - http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/05/CP-AMF_Grand-âge-et-autonomie_010419.docx.pdf - [Elections européennes du 26 mai 2019 : dernière instruction du Ministère de M. Castaner](https://o61.fr/elections-europeennes-du-26-mai-2019-derniere-instruction-du-ministere-de-m-castaner/) - http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/05/Addendum-à-linstruction-aux-maires-INTA1910814C.pdf - [Pôle Ornais de Lutte contre l'Habitat Indigne (POLHI)](https://o61.fr/pole-ornais-de-lutte-contre-lhabitat-indigne-polhi/) - L'Association des Maires de l'Orne est partenaire dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, dans l'Orne. Un protocole de partenariat entre la Préfecture de l'Orne, le Conseil départemental, la CAF, la MSA, l'ADIL, l'ARS et l'AMO a été signé en décembre 2017, pour mettre en œuvre le plan départemental d'actions. Vous trouverez, ci-joint, - [Dispositif de prévention des reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité](https://o61.fr/dispositif-de-prevention-des-reconnaissances-frauduleuses-de-paternite-et-de-maternite/) - A la demande du TGI d’Argentan, vous trouverez, ci-joint, des documents (circulaires et grille d’audition) concernant le nouveau dispositif de prévention des reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité. CES DOCUMENTS SONT STRICTEMENT RESERVES AUX OFFICIERS D'ETAT-CIVIL ET NE DOIVENT PAS ETRE COMMUNIQUES AU PUBLIC http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/05/Circulaire-200319-reconnaissance-frauduleuse.pdf http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/05/Grille-daudition-OEC-indices-reconnaissances-frauduleuses.pdf http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/05/Dépêche-grille-audition.pdf - [Elections européennes - scrutin du 26 mai : Communiqué de presse de l'AMF sur les dysfonctionnements du REU](https://o61.fr/elections-europeennes-scrutin-du-26-mai-communique-de-presse-de-lamf-sur-les-dysfonctionnements-du-reu/) - http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/05/CP-AMF-_-scrutin-du-26-mai.pdf - [Rencontre entre M. Sébastien Lecornu, Ministre chargé des collectivités territoriales, et les 5 Associations normandes de Maires](https://o61.fr/rencontre-entre-m-sebastien-lecornu-ministre-charge-des-collectivites-territoriales-et-les-5-associations-normandes-de-maires/) - http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/05/Communiqué-de-Presse-RV-220519.pdf - [SIMULATEUR DE DGF ACTUALISE POUR 2019](https://o61.fr/simulateur-de-dgf-actualise-pour-2019/) - Nous avons le plaisir de vous informer de la mise en ligne de l’outil exclusif AMF d’estimation de la DGF 2019 à destination des adhérents.http://www.amf.asso.fr/m/dgf/accueil.phpCela vous permettra d’obtenir simplement et rapidement une estimation de vos dotations pour vos communes ou EPCI - [Modèle de délibération des communes concernant la répartition des sièges des conseillers communautaires au sein des CDC, s'il existe un accord local éventuel](https://o61.fr/modele-de-deliberation-des-communes-concernant-la-repartition-des-sieges-des-conseillers-communautaires-au-sein-des-cdc-sil-existe-un-accord-local-eventuel/) - Les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour se prononcer sur la répartition des sièges des conseillers communautaires ou métropolitains au sein de leur communauté ou de leur métropole de rattachement, selon un accord local éventuel. Vous trouverez, ci-dessous, un modèle de délibération pour les conseils municipaux qui souhaiteraient se prononcer, dans le cadre d’un - [Modalités de déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018](https://o61.fr/modalites-de-declaration-des-indemnites-de-fonction-percues-en-2018/) - [pdf-embedder url="http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/04/note-AMF-déclaration-des-indemnités-de-fonction-perçues-en-2018.pdf" title="note AMF déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018"] - [atelier d'échanges de pratiques sur les communes nouvelles (cnfpt)](https://o61.fr/atelier-dechanges-de-pratiques-sur-les-communes-nouvelles-cnfpt/) - [pdf-embedder url="http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/03/JA-Atelier-communes-nouvelles.pdf" title="JA Atelier communes nouvelles"] - [HARAS DU PIN : centre de valorisation des équidés pour collectivités](https://o61.fr/haras-du-pin-centre-de-valorisation-des-equides-pour-collectivites/) - [pdf-embedder url="http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/04/Dossier-de-presse-CV-Collectivités-2019.pdf" title="Dossier de presse Centre de Valorisation d'équidés Haras du Pin - Collectivités 2019"] Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : Laurie DUJARDIN Trait et Âne de Normandie Centre de Valorisation des Chevaux de Trait et Ânes de Normandie 06 83 76 44 56 Haras national du Pin 61 310 Le Pin au Haras - [MARIAGE OU PACS DES MAJEURS PROTEGES](https://o61.fr/mariage-ou-pacs-des-majeurs-proteges/) - [pdf-embedder url="http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/04/circulaire-290319-mariage-et-pacs-majeurs-protégés.pdf" title="circulaire 290319 mariage et pacs majeurs protégés"] - [Fin du dépôt des dossiers Ad'AP](https://o61.fr/fin-du-depot-des-dossiers-adap/) - http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/05/courrier-DDT-fin-AdAP-310319.pdf - [Assemblée générale 2019](https://o61.fr/assemblee-generale-2019-photos/) - [Communiqué de la Préfecture : fin de l'épisode de pollution atmosphérique le 30 juin 2019](https://o61.fr/communique-de-la-prefecture-fin-de-lepisode-de-pollution-atmospherique-le-30-juin-2019/) - http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/07/Communiqué-Levée-de-la-procédure-300619.pdf - [Communiqué de presse AMF : Commission santé France Urbaine/AMF](https://o61.fr/communique-de-presse-amf-commission-sante-france-urbaine-amf/) - http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/07/CP-Commission-santé-AMF-France-urbaine-270619.pdf - [Nouvel épisode de pollution atmosphérique à l'ozone, dans l'Orne, à compter du 29 juin : communiqué de la Préfecture](https://o61.fr/nouvel-episode-de-pollution-atmospherique-a-lozone-dans-lorne-a-compter-du-29-juin-communique-de-la-prefecture/) - [Communiqué de presse : "Fièr(e) de ma commune"](https://o61.fr/communique-de-presse-fiere-de-ma-commune/) - http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/06/CP_FièrE-de-ma-commune.pdf - [Nouveaux imprimés CERFA pour déposer une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Orne (MDPHO)](https://o61.fr/nouveaux-imprimes-cerfa-pour-deposer-une-demande-aupres-de-la-maison-departementale-des-personnes-handicapees-de-lorne-mdpho/) - La MDPH de l'Orne informe les Maires que, depuis le 1er mai dernier, de nouveaux imprimés CERFA de demandes d'aide et/ou d'allocations liées aux handicaps sont disponibles et téléchargeables sur le site : http://www.mdph61.fr/ Vous trouverez, ci-joint, le courrier explicatif de la MDPH : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/06/courrier-MDPHO-nouveaux-CERFA-260419.pdf , http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/06/récapitulatif-procédure-demande-MDPHO.pdf - [Lutte contre le frelon asiatique](https://o61.fr/lutte-contre-le-frelon-asiatique/) - http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/06/bd_frelon_asiatique_100x210.pdf http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/06/CONVENTION-GDSCO-COMMUNE-2019-FRELON-ASIATIQUE-170419b.pdf - [Maillage DGFIP : courrier du Président de l'AMF au Ministre des Comptes Publics](https://o61.fr/maillage-dgfip-courrier-du-president-de-lamf-au-ministre-des-comptes-publics/) - http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/06/courrier-F-Baroin-maillage-DGFIP-210519.pdf - [Proposition de charte de bon voisinage, de la FNSEA aux maires](https://o61.fr/proposition-de-charte-de-bon-voisinage-de-la-fnsea-aux-maires/) - http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/07/charte-de-bon-voisinage.pdf - [Communiqué de presse de l'AMF sur l'avant-projet de loi "Engagement et proximité"](https://o61.fr/communique-de-presse-de-lamf-sur-lavant-projet-de-loi-engagement-et-proximite/) - http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/07/AP-loi-Engagement-et-proximité-des-maires-030719.pdf - [Mise en place de Maisons France Services (MFS) sur le territoire](https://o61.fr/mise-en-place-de-maisons-france-services-mfs-sur-le-territoire/) - L’AMF a pu prendre connaissance de la circulaire du Premier Ministre en date du 1er juillet 2019 portant création du dispositif France Services. Vous trouverez, sous ce lien, l'analyse de l'AMF sur ce sujet. http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/07/AMF-analyse-France-services.docx - [Lancement de l'expérimentation de la carte "Ecole-club", dans l'Orne, dès septembre 2019, par le Comité National Olympique et Sportif Français,](https://o61.fr/lancement-de-lexperimentation-de-la-carte-ecole-club-dans-lorne-des-septembre-2019-par-le-comite-national-olympique-et-sportif-francais/) - Dans le cadre du plan Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) souhaite expérimenter la mise en place d'une "carte découverte passerelle Ecole-club" dès la rentrée scolaire de septembre 2019, pour les élèves des classes de CM1-CM2. 3 départements pilotes ont été choisis pour cette - [Distribution de petits déjeuners gratuits dans les écoles, à la rentrée 2019](https://o61.fr/distribution-de-petits-dejeuners-gratuits-dans-les-ecoles-a-la-rentree-2019/) - Dans le cadre de la stratégie gouvernementale de prévention et lutte contre la pauvreté, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019, la Direction académique des services de l'Education Nationale a porté à la connaissance des maires le déploiement de la distribution de petits déjeuners gratuits, en priorité, auprès des élèves des écoles maternelles - [Retraite supplémentaire des Elus](https://o61.fr/retraite-supplementaire-des-elus/) - Le régime de retraite Fonpel a été créé par l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) en 1992. Il permet à tout élu indemnisé de se constituer une retraite supplémentaire avec participation de la collectivité et la possibilité de rachats d’années. Il s’appuie sur les dispositions de la loi de 1992 dont - [Communiqué de l'AMF suite au décès brutal de M. Jean-Mathieu MICHEL, maire de Signes](https://o61.fr/communique-de-lamf-suite-au-deces-brutal-de-m-jean-mathieu-michel-maire-de-signes/) - Suite au décès brutal de M. Jean-Mathieu MICHEL, maire de Signes, vous trouverez, ci-joint, le communiqué de presse de l'AMF : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/08/CP_les-maires-de-France-rendent-hommage-au-maire-de-signes_060819.pdf - [Appel de l'AMO à rendre hommage au maire de Signes, M. Jean-Mathieu MICHEL, décédé brutalement](https://o61.fr/appel-de-lamo-a-rendre-hommage-au-maire-de-signes-m-jean-mathieu-michel-decede-brutalement/) - Mesdames, Messieurs les Maires et Présidents d’EPCI, Suite au décès brutal de M. Jean-Mathieu MICHEL, maire de Signes, dans le cadre de ses fonctions de maire, je vous invite à mettre les drapeaux des mairies en berne, ce jour, afin de lui rendre hommage. M. Alain LENORMAND Président Association des Maires de l’Orne - [Message de M. François BAROIN aux Maires et Présidents d'EPCI de France, suite au décès de M. Jean-Mathieu MICHEL, maire de Signes](https://o61.fr/message-de-m-francois-baroin-aux-maires-et-presidents-depci-de-france-suite-au-deces-de-m-jean-mathieu-michel-maire-de-signes/) - Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Le décès tragique de notre collègue Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, dans le département du Var, nous a beaucoup touché tant cette mort est injuste et inacceptable. Rien ne pourra jamais justifier qu’un maire perde la vie alors qu’il ne fait que son - [les obsèques de M. Jean-Mathieu MICHEL, maire de Signes, se tiendront le vendredi 9 août 2019 à 9h30 à Signes](https://o61.fr/les-obseques-de-m-jean-mathieu-michel-maire-de-signes-se-tiendront-le-vendredi-9-aout-2019-a-9h30-a-signes/) - [Réunions d'échanges organisées par l'AMO entre Orange et les maires et présidents d'EPCI de l'Orne](https://o61.fr/reunions-dechanges-organisees-par-lamo-entre-orange-et-les-maires-et-presidents-depci-de-lorne/) - L’AMO organise, en septembre, 4 réunions d’échanges entre Orange, les maires et présidents d'EPCI de l’Orne sur les problématiques de prestations rencontrées dans les territoires. Les dates et lieux retenus sont les suivants : - Mardi 17 septembre à 18h, salle d’Ecouves (au Conseil départemental), à Alençon, - Jeudi 19 septembre à 18h, salle des - [Message de François BAROIN, Président de l'AMF : consultation sur les menaces et agressions subies par les maires](https://o61.fr/message-de-francois-baroin-president-de-lamf-consultation-sur-les-menaces-et-agressions-subies-par-les-maires/) - Monsieur le maire, Après le recueillement en mémoire de notre collègue Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, décédé alors qu’il tentait de faire appliquer la loi et de protéger sa commune, nous avons tous besoin de nous rassembler et d’œuvrer pour tirer les leçons de ce qui s’est passé. Cet évènement tragique a donné l’occasion, malheureusement, - [DEPOT SAUVAGE DE DECHETS](https://o61.fr/depot-sauvage-de-dechets/) - Les maires peuvent intervenir à l’encontre de tout dépôt de déchets non autorisé, que le dépôt soit sur terrain public ou privé. Le maire agit au titre de son pouvoir propre, conformément : - aux articles L 2212-1 et L 2212-2 du CGCT, qui précisent que le maire est chargé de la police municipale et - [Note AMF sur les consignes d'emballages](https://o61.fr/note-amf-sur-les-consignes-demballages/) - http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/09/PP-19-07-055-Argumentaire-consigne-V2.docx - [Délivrance des autorisations de taxis](https://o61.fr/delivrance-des-autorisations-de-taxis/) - La loi n° 2014-1104 du 01/10/2014 a modifié la procédure administrative de délivrance des nouvelles autorisations de taxi. Vous trouverez, ci-joint, la procédure à suivre : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/09/autorisations-de-stationnement-taxis-250919.pdf - [Mise en place de l'application EIREL pour la transmission dématérialisée des résultats électoraux pour les prochaines élections municipales](https://o61.fr/mise-en-place-de-lapplication-eirel-pour-la-transmission-dematerialisee-des-resultats-electoraux-pour-les-prochaines-elections-municipales/) - Par courrier du 17 septembre, la Préfecture de l'Orne informe les Maires de la mise en place de l'application EIREL pour la transmission dématérialisée des résultats électoraux, à l'occasion des prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2020. Vous trouverez, ci-dessous, le lien permettant d'accéder au courrier, ainsi qu'au talon-réponse à renvoyer à la - [Elections municipales mars 2020 : règles à respecter](https://o61.fr/elections-municipales-mars-2020-regles-a-respecter/) - Vous trouverez, ci-dessous, le lien d'accès au tableau récapitulatif concernant les règles à respecter en matière de déclaration de candidature, de strate de population, et de parité au sein des listes, à l'occasion des prochaines élections municipales de mars 2020 : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/09/Nombre-de-conseillers-Déclaration-de-candidature-Parité.docx - [Répartition des sièges](https://o61.fr/repartition-des-sieges/) - La répartition est prévue aux articles L260 et suivants du code électoral. Exemple : Soit une commune de 1672 habitants, dans laquelle 19 sièges sont à pourvoir (art. L 2121-2 du CGCT). Résultats (1er tour) : Suffrages exprimés : 1428 Liste A 884 voix (61,9%) Liste B 544 voix (38,9%) La liste A obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. - [Projet de loi de finances 2020](https://o61.fr/projet-de-loi-de-finances-2020/) - Vous trouverez, ci-joint, le lien permettant d'accéder à l'analyse de l'AMF sur le projet de loi de finances 2020 : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/PLF2020-analyse-de-lAMF.pdf - [Impôts locaux 2019](https://o61.fr/impots-locaux-2019/) - La DGFIP a publié la brochure pratique "Impôts locaux 2019" qui détaille tout ce qu'il faut savoir sur les impôts locaux (valeur locative cadastrale, taxes foncières, taxe d'habitation). La brochure est consultable à l'adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/idl/idl_2019.pdf - [Procédure de rappel à l'ordre : guide pratique](https://o61.fr/procedure-de-rappel-a-lordre-guide-pratique/) - Un guide du rappel à l'ordre précise qu'un maire peut procéder à ces rappels. Ce guide comprend de nombreux modèles, que vous pouvez visualiser dans le lien suivant : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/Guide-pratique-de-la-procédure-de-rappel-à-lordre-juillet-2012.pdf - [Fonctionnement des communes nouvelles : règlementation liée à la loi Gatel et dispositions électorales](https://o61.fr/fonctionnement-des-communes-nouvelles-reglementation-liee-a-la-loi-gatel-et-dispositions-electorales/) - Suite à la publication de la loi Gatel du 1er août dernier, vous trouverez, ci-dessous, 2 documents récapitulatifs concernant les communes nouvelles : leur fonctionnement et les dispositions liées aux prochaines élections municipales : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/Nombre-de-conseillers-à-élire.pdf http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/Dispositions-loi-Gatel-2019-809-du-010819.pdf - [FAQ AMF sur les communes nouvelles](https://o61.fr/faq-amf-sur-les-communes-nouvelles/) - L'AMF diffuse le document "Foire aux questions sur les communes nouvelles" , ci-joint : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/questions-diverses-communes-nouvelles-suite-loi-Gatel-010819-1.pdf - [Réunions organisées par l'AMO entre Orange et les maires, en septembre](https://o61.fr/reunions-organisees-par-lamo-entre-orange-et-les-maires-en-septembre/) - Suite aux 4 réunions d'échanges qui ont eu lieu, en septembre, à Alençon, Mortagne-au-Perche, Flers et Argentan, entre Orange et les maires ornais, vous trouverez, ci-joint, un document destiné aux collectivités comportant les coordonnées des interlocuteurs d'Orange, par domaine. [pdf-embedder url="http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/fiche-contact-Orange-communes.pdf" title="fiche contact Orange communes"] Ainsi qu'une synthèse des sujets abordés au cours de ces - [Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine LGBT](https://o61.fr/lutte-contre-le-racisme-lantisemitisme-et-la-haine-lgbt/) - Suite à la première réunion du Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l'antisémitisme et la Haine anti LGBT (CORAH) de l'Orne présidée par Madame la Préfète le 17 septembre dernier, nous vous informons de la mise en ligne sur le site des services de l'Etat dans l'Orne de : - l'appel à projets locaux - [RGPD : guide pour les collectivités territoriales](https://o61.fr/rgpd-guide-pour-les-collectivites-territoriales/) - La CNIL a élaboré un guide sur le RGPD, à l'usage des collectivités territoriales, consultable sur le lien suivant : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/cnil-guide-collectivite-territoriale.pdf - [Projet de loi "Engagement et proximité" adopté par le Sénat](https://o61.fr/projet-de-loi-engagement-et-proximite-adopte-par-le-senat/) - [pdf-embedder url="http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/Projet-de-loi-engagement-proximité-adopté-par-Sénat-221019.pdf" title="Projet de loi engagement proximité adopté par Sénat 221019"] - [Suppression de la taxe d'habitation : rencontre de l'AMF le 31 octobre 2019](https://o61.fr/suppression-de-la-taxe-dhabitation-rencontre-de-lamf-le-31-octobre-2019/) - L'AMF organise une rencontre sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation. Cette rencontre aura lieu le jeudi 31 octobre prochain de 10h à 12h, à l'AMF, à Paris. Il est possible de la suivre en direct, par le biais du lien suivant : https://www.amf.asso.fr/direct-rencontre-de-l-amf-sur-les-consequences-de-la-suppression-de-la-taxe-d-habitat-31-10-2019 - [Pages en construction](https://o61.fr/urbanisme/) - [L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de télécommunications](https://o61.fr/lelagage-des-arbres-et-lentretien-des-abords-des-reseaux-de-telecommunications/) - L'AMF a élaboré une note, avec schéma explicatif, sur la procédure à respecter, sur le problème récurrent de l'élagage et les réseaux de télécommunications, dans le lien suivant : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/Note-AMF-sur-lélagage.pdf - [Arrêté d'élagage d'office](https://o61.fr/arrete-delagage-doffice/) - http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/Arrété-Elagage-doffice.pdf - [Loi de transformation de la fonction publique](https://o61.fr/loi-de-transformation-de-la-fonction-publique/) - Suite à l'entrée en vigueur, le 7 août dernier, de la loi de transformation de la fonction publique, le Ministère de l'action et des comptes publics a élaboré des fascicules résumant les actions, ainsi que le calendrier de mise en œuvre. http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/fascicule-1-Lessentiel-de-la-loi-de-transformation.pdf http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/fascicule-2-20-mesures-de-transformation-de-la-FP.pdf - [Assemblée générale 2020](https://o61.fr/assemblee-generale-2020/) - [Signature de convention entre l'AMF et la CNIL concernant le RGPD](https://o61.fr/signature-de-convention-entre-lamf-et-la-cnil-concernant-le-rgpd/) - [pdf-embedder url="http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/CP_Signature-convention-AMF-CNIL.pdf" title="CP_Signature convention AMF CNIL"] - [Projet de loi "Engagement et proximité" : Communiqué de l'AMF](https://o61.fr/projet-de-loi-engagement-et-proximite-communique-de-lamf/) - A mi-parcours de l'examen par le Parlement du projet de loi "Engagement et proximité", l'AMF et l'AMRF dénoncent la remise en cause des avancées favorables aux libertés communales et intercommunales qui figuraient dans ce texte : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/CP-Engagement-et-proximité_12112019.pdf - [Les 5 Présidents d'Associations de Maires et de Présidents d'EPCI de Normandie ont rencontré le Préfet de Région, le 17 septembre dernier](https://o61.fr/les-5-presidents-dassociations-de-maires-et-de-presidents-depci-de-normandie-ont-rencontre-le-prefet-de-region-le-17-septembre-dernier/) - Suite à la nomination de M. Pierre-André DURAND en qualité de Préfet de la Région Normandie, les 5 Présidents d'associations de maires et de présidents d'EPCI normands l'ont rencontré, à Caen, le 17 septembre dernier pour évoquer un certain nombre de dossiers intéressant les collectivités locales (réorganisation des finances publiques, dotations d'Etat, urbanisme, l'accueil des - [Dépôt des candidatures, auprès de la Préfecture, pour les prochaines élections municipales 2020](https://o61.fr/depot-des-candidatures-aupres-de-la-prefecture-pour-les-prochaines-elections-municipales-2020/) - [pdf-embedder url="http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/Calendrier-de-dépôt-candidatures-élections-201119.pdf" title="Calendrier de dépôt candidatures élections 201119"] - [Réorganisation des DDFIP : réunion du 9 septembre à Alençon](https://o61.fr/reorganisation-des-ddfip-reunion-du-9-septembre-a-alencon/) - La Préfecture et la DDFIP ont organisé une réunion le 9 septembre dernier sur la réorganisation des DDFIP. L'Association des Maires de l'Orne y était présente. Vous trouverez, ci-joint, le compte-rendu des échanges : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/CR-réunion-Préf-DDFIP-Elus-Alençon-090919.pdf - [Agenda rural : dispositif pour les territoires ruraux](https://o61.fr/agenda-rural-dispositif-pour-les-territoires-ruraux/) - Lors de son intervention, mercredi dernier, au Congrès des Maires, Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a annoncé la mise en place d'un agenda rural en faveur des territoires ruraux. Vous trouverez, ci-joint, un extrait de l'annonce faite par Mme la Ministre, ainsi que la - [Prolongation du dispositif ZRR jusqu'au 31/12/2020](https://o61.fr/prolongation-du-dispositif-zrr-jusquau-31-12-2020/) - Lors de son intervention au Congrès des Maires, mercredi, Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations aux collectivités territoriales, a annoncé la prolongation du dispositif ZRR jusqu'au 31 décembre 2020, pour les communes qui devaient en sortir en juillet 2020 : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/ZRR-6-mois-de-sursis-pour-les-communes-sortantes-081119.pdf - [Congrès des Maires de l'AMF : une motion commune sur la fiscalité locale](https://o61.fr/congres-des-maires-de-lamf-une-motion-commune-sur-la-fiscalite-locale/) - A l'issue du dernier Congrès des Maires de l'AMF qui s'est tenu du 19 au 21 novembre, l'ensemble des associations d'élus (maires, maires ruraux, petites villes, communautés, villes urbaines, départements, régions) a présenté une motion commune sur la fiscalité locale, dont vous trouverez le texte, ci-joint : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/motion-commune-associations-délus-221119.pdf - [Elections 2020 : listes communautaires](https://o61.fr/elections-2020-listes-communautaires/) - Vous trouverez, ci-joint, un article de l'AMF récapitulant les modalités de constitution des listes communautaires pour les prochaines élections municipales 2020 : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/article-AMF-listes-communautaires-2020.pdf - [Pêche à l'aimant : circulaire de la Préfecture de l'Orne](https://o61.fr/peche-a-laimant-circulaire-de-la-prefecture-de-lorne/) - http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/Pêche-à-laimant-Déc-2019.pdf - [Guide de renforcement du contrôle interne comptable et financier (CICF) dans les collectivités locales](https://o61.fr/guide-de-renforcement-du-controle-interne-comptable-et-financier-cicf-dans-les-collectivites-locales/) - La DDFIP informe les collectivités locales de la parution du guide de renforcement du contrôle interne comptable et financier, que vous trouverez, ci-joint : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/guide-de-renforcement-du-CICF-mai-2019.pdf - [Guides des candidats aux prochaines élections municipales 2020](https://o61.fr/guides-des-candidats-aux-prochaines-elections-municipales-2020/) - Le Ministère de l'Intérieur a publié 2 guides pour les candidats aux prochaines élections municipales de mars 2020 : 1 pour les communes de - de 1 000 habitants (http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/guide-candidat_municipales2020_-1000_publié.pdf) 1 pour les communes de + de 1 000 habitants (http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/guide-candidat-_municipales-2020_-de-1000_publié.pdf) - [Publication de 2 lois modifiant le code électoral](https://o61.fr/publication-de-2-lois-modifiant-le-code-electoral/) - Deux lois (une organique et une ordinaire) ont été publiées, le 3 décembre, au Journal Officiel, modifiant certaines dispositions du Code électoral. Une des dispositions s'applique pour les élections municipales de mars 2020. Vous trouverez, dans le lien suivant, l'article explicatif des modifications apportées : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-modif-code-électoral-municipales-2020.pdf - [Loi de transformation de la fonction publique : un décret redéfinit les attributions des CAP](https://o61.fr/loi-de-transformation-de-la-fonction-publique-un-decret-redefinit-les-attributions-des-cap/) - Un décret paru le 1er décembre redéfinit les attributions des Commissions Administratives Paritaires : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-031219-décrets-dapplication-loi-FPT.pdf - [Engagement et proximité : explicatif de l'AMF sur les pouvoirs de police](https://o61.fr/engagement-et-proximite-explicatif-de-lamf-sur-les-pouvoirs-de-police/) - Comme l'a proposé l'AMF, les différents thèmes abordés dans le projet de loi "engagement et proximité" sont explicités dans des notes "Maires info". Vous trouverez, ci-joint, le lien concernant les pouvoirs de police prévus dans ce projet de loi : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/maire-info-pouvoirs-de-police-maire-engagement-proximité-291119.pdf - [Agence Nationale du Sport (ANS)](https://o61.fr/agence-nationale-du-sport-ans/) - La loi du 1er août 2019 a sécurisé juridiquement l'existence de l'Agence Nationale du Sport (ANS), créée en avril. Elle fait évoluer la gouvernance des politiques sportives. Vous trouverez, ci-joint, un article de l'AMF sur cette nouvelle gouvernance : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/article-AMF-gouvernance-du-sport-1119.pdf - [Actualité de l'AMF à propos du projet de loi "Engagement et proximité"](https://o61.fr/actualite-de-lamf-a-propos-du-projet-de-loi-engagement-et-proximite/) - Le gouvernement maintient sa position sur l'eau et l'assainissement : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/maire-info-projet-de-loi-engagement-proximité-251119.pdf - [Loi de transformation de la fonction publique : 5 projets de décrets examinés en CCFP](https://o61.fr/loi-de-transformation-de-la-fonction-publique-5-projets-de-decrets-examines-en-ccfp/) - Suite à la parution de la loi du 7 août 2019 sur la transformation de la fonction publique, 5 projets de décrets ont été examinés lors du CCFP du 22 novembre : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/maire-info-décrets-loi-TFP-251119.pdf - [Engagement et proximité : changement dans le domaine de l'urbanisme](https://o61.fr/engagement-et-proximite-changement-dans-le-domaine-de-lurbanisme/) - L'AMF propose des fiches explicatives sur les différents domaines concernés par le projet de loi "Engagement et proximité". La fiche jointe concerne, notamment le PLUi : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/maire-info-urbanisme-projet-de-loi-engagement-proximité-271119.pdf - [Engagement et proximité : changement dans le scrutin de liste pour les municipales 2026](https://o61.fr/engagement-et-proximite-changement-dans-le-scrutin-de-liste-pour-les-municipales-2026/) - Vous trouverez, ci-joint, une fiche explicative de l'AMF sur le changement qui interviendra, au moment des élections municipales de 2026, pour les communes au-delà de 500 habitants : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/maire-info-listes-paritaires-2026-projet-de-loi-engagement-proximité-271119.pdf - [Projet de loi "engagement et proximité" : communiqué de presse de l'AMF à la veille du vote de la commission mixte paritaire](https://o61.fr/projet-de-loi-engagement-et-proximite-communique-de-presse-de-lamf-a-la-veille-du-vote-de-la-commission-mixte-paritaire/) - [pdf-embedder url="http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/CP-Engagement-et-proximité-101219.pdf" title="CP Engagement et proximité 101219"] - [Elections municipales et CNIL](https://o61.fr/elections-municipales-et-cnil/) - A l'occasion des prochaines élections municipales de mars 2020, la CNIL met à disposition des élus, des documents et des informations liés aux données personnelles et au respect des droits des électeurs en matière de données. Vous trouverez, ci-dessous : le plan d'action mis en place par la CNIL : http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/CNIL-Communication-durant-élections-municipales-271119.pdf un rappel des mesures à - [Gens du voyage : un décret fixe les règles applicables aux aires permanentes d'accueil](https://o61.fr/gens-du-voyage-un-decret-fixe-les-regles-applicables-aux-aires-permanentes-daccueil/) - Un nouveau décret définit les règles applicables aux aires permanentes d'accueil et les terrains familiaux locatifs : http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-070120-gens-du-voyage-aires.pdf - [Changements intervenus au 1er janvier 2020, pour les collectivités](https://o61.fr/changements-intervenus-au-1er-janvier-2020-pour-les-collectivites/) - De nouvelles réglementations sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020, concernant les collectivités locales : http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-060120-changements-concernant-les-communes-en-2020.pdf - [Usage des pesticides : le gouvernement a tranché](https://o61.fr/usage-des-pesticides-le-gouvernement-a-tranche/) - Fin 2019, le gouvernement a tranché sur le sujet des distances de sécurité pour l'usage des pesticides : http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-060120-usage-pesticides.pdf - [Rupture conventionnelle dans la fonction publique : décrets parus le 31 décembre 2019](https://o61.fr/rupture-conventionnelle-dans-la-fonction-publique-decrets-parus-le-31-decembre-2019/) - 2 décrets d'application, en date du 31 décembre 2019, ont été publiés et concernent la mise en place, à titre expérimental, de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, à compter du 1er janvier 2020. L'un concerne la procédure, l'autre le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle, dont vous trouverez les liens correspondants : http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/Décret-n°1593-du-311219-procédure-rupture-conventionnelle-FP.pdf - [Attestations d'inscriptions sur les listes électorales, des candidats aux prochaines élections municipales](https://o61.fr/attestations-dinscriptions-sur-les-listes-electorales-des-candidats-aux-prochaines-elections-municipales/) - Depuis le 1er janvier 2020, une téléprocédure est en place pour permettre l’édition en ligne, par les candidats aux prochaines élections municipales, des attestations d’inscription sur les listes électorales. Le décret permettant cette avancée est paru le 29 décembre. Désormais, n’importe qui peut vérifier si une personne est inscrite ou non sur les listes d’une - [Elections municipales des 15 et 22 mars 2020 : kit de communication](https://o61.fr/elections-municipales-des-15-et-22-mars-2020-kit-de-communication/) - Le Ministère de l'Intérieur a réalisé un kit de communication réservé aux collectivités, concernant les prochaines élections municipales des 15 et 22 mars prochains : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/Guide-kitcom-elections-2020.pdf - [Loi "engagement, proximité" promulguée](https://o61.fr/loi-engagement-proximite-promulguee/) - La loi n° 2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été votée le 27 décembre et promulguée au Journal Officiel le 28 décembre. Vous y trouverez, ci-joint, le texte officiel : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/LOI-2019-1461-271219-engagement-proximité.pdf - [Débit de boissons : gestion plus souple des licences IV](https://o61.fr/debit-de-boissons-gestion-plus-souple-des-licences-iv/) - Un amendement a été adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi "Engagement et Proximité" au sujet de la délivrance des licences IV : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-021219-assouplissement-licences-IV.pdf - [Prévention de la radicalisation dans la fonction publique](https://o61.fr/prevention-de-la-radicalisation-dans-la-fonction-publique/) - La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide de la prévention de la radicalisation dans la fonction publique : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-021219-guide-prévention-radicalisation-dans-la-FP.pdf - [Décret modifiant les règles de recensement](https://o61.fr/decret-modifiant-les-regles-de-recensement/) - Un décret paru le 5 décembre modifie quelques règles relatives au recensement : http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-décret-modifiant-les-recensements-091219.pdf - [Message d'Eric Verlhac, Directeur général de l'AMF, concernant la compensation de la suppression de la taxe d'habitation](https://o61.fr/message-deric-verlhac-directeur-general-de-lamf-concernant-la-compensation-de-la-suppression-de-la-taxe-dhabitation/) - Mesdames, Messieurs les maires, Par courrier du 30 décembre 2019, le secrétaire d’État, M. DUSSOPT, vous a transmis une simulation de la compensation de la taxe d’habitation (TH) pour votre commune. Ce courrier comporte notamment un tableau chiffrant la valeur du coefficient appliqué pour le calcul de la compensation de la perte de taxe d’habitation - [Répertoire électoral unique (REU) : 1er bilan, après 1 an d'existence](https://o61.fr/repertoire-electoral-unique-reu-1er-bilan-apres-1-an-dexistence/) - http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-bilan-REU-200120.pdf - [Candidatures aux élections municipales 2020 : les documents CERFA disponibles en ligne d'ici le 31 décembre 2019](https://o61.fr/candidatures-aux-elections-municipales-2020-les-documents-cerfa-disponibles-en-ligne-dici-le-31-decembre-2019/) - http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-101219-cerfa-dispo-fin-2019-candidats-élections-2020.pdf - [Lutte contre les maladies transmises par les moustiques : rôle essentiel des maires](https://o61.fr/lutte-contre-les-maladies-transmises-par-les-moustiques-role-essentiel-des-maires/) - Une instruction de la Direction générale de la santé (DGS) vient d'être publiée pour définir le nouveau cadre d'intervention, en matière de lutte contre les maladies vectorielles transmises par les moustiques : http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-090120-lutte-contre-maladies-transmises-par-moustiques.pdf - [partenariat AMO/SDIS : formation aux gestes qui sauvent](https://o61.fr/partenariat-amo-sdis-formation-aux-gestes-qui-sauvent/) - [pdf-embedder url="http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/Communiqué-aux-élus-Semaine-GQS-2020-170120.pdf" title="Communiqué aux élus Semaine GQS 2020 170120"] - [Loi "Engagement, proximité" : fonctionnement des conseils municipaux, indemnités des élus](https://o61.fr/loi-engagement-proximite-fonctionnement-des-conseils-municipaux-indemnites-des-elus/) - A l'issue de la publication de la loi "Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique", l'AMF a élaboré 2 notes explicatives sur les thèmes suivants : fonctionnement des conseils municipaux : http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/NOTE-AMF5-fonctionnement-conseil-municipal.docx conditions d'exercice des mandats locaux :http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/NOTE-01-Conditions-dexercice-des-mandats-locaux-10012020.docx - [Communiqué de l'AMF sur la circulaire relative à l'attribution de nuances politiques aux candidats aux prochaines élections municipales](https://o61.fr/communique-de-lamf-sur-la-circulaire-relative-a-lattribution-de-nuances-politiques-aux-candidats-aux-prochaines-elections-municipales/) - [pdf-embedder url="http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/Communiqué-AMF-sur-circulaire-nuançage-électoral-220120.pdf" title="Communiqué AMF sur circulaire nuançage électoral 220120"] - [Conditions d'éligibilité des militaires](https://o61.fr/conditions-deligibilite-des-militaires/) - Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de militaires en activité sont compatibles avec le mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9000 habitants. Cette compatibilité est également étendue au mandat de conseiller communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 25000 habitants. En revanche, les - [Protection sociale des élus](https://o61.fr/protection-sociale-des-elus/) - L'AMF a élaboré un diaporama sur la protection sociale des élus, dont vous pouvez accéder par le biais du lien suivant : http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/02/Présentation-retraite-fin-de-mandat-AMF.pptx - [Procédure à suivre, à l'issue des élections municipales : conseil municipal](https://o61.fr/procedure-a-suivre-a-lissue-des-elections-municipales-conseil-municipal/) - Les élections municipales arrivant à grands pas, vous trouverez, dans le lien suivant, une procédure à suivre pour la mise en place du nouveau conseil municipal, à l'issue des élections : http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/02/Installation-du-nouveau-conseil-municipal-260220.pdf - [Outil de simulation de DGF disponible sur le site de l'AMF](https://o61.fr/outil-de-simulation-de-dgf-disponible-sur-le-site-de-lamf/) - Afin de vous aider à préparer votre budget, l’AMF vous propose, cette année encore, un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune. Cet outil, accessible exclusivement aux adhérents sur le site internet de l’AMF, vous permet d’obtenir rapidement et simplement une estimation du montant de votre dotation forfaitaire pour 2020 et d’en comprendre - [Informations et consignes concernant le COVID 19 (Coronavirus)](https://o61.fr/informations-et-consignes-concernant-le-covid-19-coronavirus/) - La Préfecture de l'Orne, ainsi que l'ARS14 communiquent les informations et consignes suivantes au sujet du COVID 19 : http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/20200229-COVID19-point-et-consignes.pdf http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/informations-ARS14-COVID19.pdf - [Coronavirus et fonction publique territoriale](https://o61.fr/coronavirus-et-fonction-publique-territoriale/) - Les employeurs territoriaux pourront user des autorisations d'absence pour les agents en "quatorzaine" : http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/maire-info-030320-coronavirus-et-FP.pdf - [Tableau récapitulatif de fin et de début de mandat 2020](https://o61.fr/tableau-recapitulatif-de-fin-et-de-debut-de-mandat-2020/) - Vous trouverez, ci-joint, un tableau récapitulatif concernant : les modalités de fin de mandat, les procédures de début de mandat http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/Récap-AMF-fin-et-début-mandat-2020.pdf - [Elections municipales 2020 : outils pratiques](https://o61.fr/elections-municipales-2020-outils-pratiques/) - L'AMF et le CNFPT mettent à disposition des collectivités, des outils pratiques, à l'approche des élections municipales : http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/CP-AMF-déroulement-élections-municipales-020320.pdf - [Indemnités des élus au 1er janvier 2020](https://o61.fr/indemnites-des-elus-au-1er-janvier-2020/) - Suite à la loi "engagement, proximité" parue le 28 décembre 2019, le montant des indemnités des élus a évolué. Vous trouverez, dans la note ci-jointe, issue de la DGCL, les informations, mais également les montants pour chaque catégorie de collectivités : http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/régime-indemnitaire-des-élus-au-010120-3.pdf - [Projet de loi 3D : réunion de concertation du 18 février 2020 à la Préfecture de l'Orne](https://o61.fr/projet-de-loi-3d-reunion-de-concertation-du-18-fevrier-2020-a-la-prefecture-de-lorne/) - Dans le cadre du projet de loi 3D "Décentralisation, différenciation, déconcentration", l'AMO a participé à une réunion de concertation organisée par Mme Tahéri, Préfète de l'Orne. Vous trouverez, dans le lien suivant, la synthèse de cette rencontre : http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/Synthèse-concertation-projet-de-loi-3-D-180220.pdf - [Honorariat des élus locaux](https://o61.fr/honorariat-des-elus-locaux/) - Pour ceux et celles qui souhaiteraient demander l'octroi de l'honorariat d'élu local, voici le lien permettant d'accéder aux informations et document sur ce sujet : http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/honorariat-de-maire.pdf communiqué par la Préfecture de l'Orne. - [Coronavirus : conseils pour un plan de continuité simplifié](https://o61.fr/coronavirus-conseils-pour-un-plan-de-continuite-simplifie/) - Face au risque de propagation du virus COVID-19, l'association des maires de Seine et Marne a élaboré un document intitulé "plan de continuité d'activité", sous le lien suivant : http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/Conseils-plan-dactions-simplifé-UM77-060320.pdf - [Signature de la charte de bon voisinage](https://o61.fr/signature-de-la-charte-de-bon-voisinage/) - A l'issue d'un travail de concertation entre la Chambre d'Agriculture, le Conseil départemental, l'Association des Maires (AMO) et l'association Familles rurales, une charte de bon voisinage a été signée le 5 mars dernier. L'objectif de cette charte est de partager des informations, de rappeler les droits et devoirs de chacun, ainsi que des principes de - [Covid19 et agents publics : informations du CDG45](https://o61.fr/covid19-et-agents-publics-informations-du-cdg45/) - Vous trouverez, dans le lien suivant, des mesures applicables aux agents publics dans les collectivités : http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/Flash-spécial-Coronavirus-FPT-130320.pdf - [Déroulement des conseils municipaux, élections dans les EPCI, liés au COVID19](https://o61.fr/deroulement-des-conseils-municipaux-elections-dans-les-epci-lies-au-covid19/) - Voici les informations concernant les conseils municipaux, les élections aux EPCI, liées au COVID19, en date du 17 mars 2020 : http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/installation-nouveau-conseil-municipal.pdf http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/Report-du-second-tour-élection-des-maires-cette-semaine-intercommunalités-AMF-170320.pdf - [Indemnités de fonction des élus pendant cette période transitoire](https://o61.fr/indemnites-de-fonction-des-elus-pendant-cette-periode-transitoire/) - Note de la DGCL relative aux indemnités de fonction des élus pendant cette période transitoire. - [Note de la DGCL relative aux indemnités de fonction des élus pendant cette période transitoire.](https://o61.fr/note-de-la-dgcl-relative-aux-indemnites-de-fonction-des-elus-pendant-cette-periode-transitoire/) - [Conduite des opérations et cérémonies funéraires pendant la période de lutte contre l'épidémie de covid-19](https://o61.fr/conduite-des-operations-et-ceremonies-funeraires-pendant-la-periode-de-lutte-contre-lepidemie-de-covid-19/) - Conduite-OF-20-03-2020Télécharger - [Actualisation de la note dotation élu local](https://o61.fr/actualisation-de-la-note-dotation-elu-local/) - https://www.amf.asso.fr/documents-majoration-la-dotation-elu-local-dispositif-envisage-pour-2020/40006https://www.amf.asso.fr/documents-majoration-la-dotation-elu-local-dispositif-envisage-pour-2020/40006 - [Diverses informations sur les exécutifs et organes délibérants des communes et intercommunalités](https://o61.fr/diverses-informations-sur-les-executifs-et-organes-deliberants-des-communes-et-intercommunalites/) - la note AMF relative aux récentes précisions de la DGCL sur l’organisation des réunions à distance, l’information des candidats élus au 1er tour et le retrait de délégation. l’ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 , accompagnée de la note de la DGCL sur les modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs - [Note de l'AMF sur la déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux](https://o61.fr/note-de-lamf-sur-la-declaration-des-indemnites-de-fonction-percues-en-2019-par-les-elus-locaux/) - Note 24 - Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux - [Mesures d'urgence adoptées par le gouvernement en faveur des collectivités locales](https://o61.fr/mesures-durgence-adoptees-par-le-gouvernement-en-faveur-des-collectivites-locales-2/) - Courrier de Madame la Préfète - [Lettre d'information n°1 - Octobre 2020](https://o61.fr/le-ttre-dinformation-n1-octobre-2020/) - http://o61.fr/wp-content/uploads/2020/11/Lettre-info-AMO-1.pdf - [Lettre d’information n°2 – Novembre 2020](https://o61.fr/lettre-dinformation-n2-novembre-2020/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/12/Lettre-information-AMO-n2.pdf - [Les opérations budgétaires à passer avant la clôture de l'exercice](https://o61.fr/les-operations-budgetaires-a-passer-avant-la-cloture-de-lexercice/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/12/20201201_160946.pdf - [Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020](https://o61.fr/evolution-du-fonds-de-solidarite-au-1er-decembre-2020/) - À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. Lire la suite - [ATTENTION AUX DÉLAIS Transfert de pouvoirs de police spéciale des Maires aux Présidents d'Intercommunalités](https://o61.fr/attention-aux-delais-transfert-de-pouvoirs-de-police-speciale-des-maires-aux-presidents-dintercommunalites/) - En fonction des compétences détenues par les Intercommunalités, vous devez, en tant que maire, vous prononcer sur le transfert ou la reconduction de vos pouvoirs de police.Vous avez 6 MOIS après l'élection du Président de l'EPCI pour vous prononcer. Lire la suite - [Procédure à suivre pour contacter l'AMO, durant l'épidémie Covid-19](https://o61.fr/procedure-a-suivre-pour-contacter-lamo-durant-lepidemie-covid-19/) - Mesdames, Messieurs les Maires et Présidents d’EPCI, chers collègues, Compte tenu des derniers évènements concernant le COVID 19 et des annonces faites par le Président de la République et du 1er Ministre ce week-end, l’AMO modifie son fonctionnement, durant cette période d’épidémie. Je vous invite, dès à présent, à effectuer toutes vos demandes, questionnements à - [Covid-19 : la décrue s'amorce, le gouvernement prépare un allégement du confinement en plusieurs étapes](https://o61.fr/covid-19-la-decrue-samorce-le-gouvernement-prepare-un-allegement-du-confinement-en-plusieurs-etapes/) - C’est à présent acté : le gouvernement s’oriente vers un allégement du déconfinement qui se fera prudemment, par paliers successifs, avec une première étape « autour du 1er décembre ». Pas question, cette fois, de « déconfiner » d’un coup même si, pour la première... Lire la suite - [Lettre d’information n°4 – Janvier 2021](https://o61.fr/lettre-dinformation-n4-janvier-2021/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2021/02/AMO-lettre-de-janvier.pdf - [Lettre d’information n°3 – Décembre 2020](https://o61.fr/lettre-dinformation-n3-decembre-2020/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2021/02/AMO-lettre-de-decembre.pdf - [Distribution de masques transparents dans les crèches et les maisons d'assistants maternels](https://o61.fr/distribution-de-masques-transparents-dans-les-creches-et-les-maisons-dassistants-maternels/) - Les professionnels de la petite enfance qui doivent porter le maque en permanence vont en recevoir trois modèles transparents. Le coup de pouce de la Cnaf donne l'opportunité aux communes de tester un équipement qui fait débat, surtout en raison de son prix Les 17 000 crèches et micro-crèches et les 3500 maisons d'assistantes... Lire - [Conseil d’administration de l’AMO du 22 janvier 2021 : compte-rendu](https://o61.fr/conseil-dadministration-de-lamo-du-22-janvier-2021-compte-rendu/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2021/02/Compte-rendu-du-CA-signe.pdf - [Conseil d'administration du 22 janvier 2021 - Compte rendu](https://o61.fr/conseil-dadministration-du-22-janvier-2021-compte-rendu/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2021/02/Compte-rendu-du-CA-signe.pdf - [Nouveau service de "paiement de proximité"](https://o61.fr/nouveau-service-de-paiement-de-proximite/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2021/02/Nouveau-service-de-paiement.pdf - [Lettre d'information n° 5 - février 2021](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-5-fevrier-2021/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2021/03/AMO-lettre-de-fevrier.pdf - [Formation des élus du 18 juin](https://o61.fr/formation-des-elus-du-18-juin/) - - [Formation des élus du 18 février 2022](https://o61.fr/formation-des-elus-du-18-fevrier-2022/) - [Assemblée générale 2021](https://o61.fr/assemblee-generale-2021/) - « ‹ of 2 › » - [Formation des élus du 21 janvier 2022](https://o61.fr/formation-des-elus-du-21-janvier-2022/) - [Formation des élus du 4 février 2022](https://o61.fr/formation-des-elus-du-4-fevrier-2022/) - [Lettre d'information n° 6 - mars 2021](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-6-mars-2021/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2021/04/AMO-lettre-de-mars-2021.pdf - [Lettre d'information n° 7 - Avril 2021](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-7-avril-2021/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2021/05/20210511_154434-1.pdf - [Lettre d'information n° 9 - Juin 2021](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-9-juin-2021/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2021/07/AMO-lettre-de-juin-2021.pdf - [Impact financier de la crise sanitaire : l’AMF estime à 6 milliards d’euros les pertes brutes du bloc communal](https://o61.fr/impact-financier-de-la-crise-sanitaire-lamf-estime-a-6-milliards-deuros-les-pertes-brutes-du-bloc-communal/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2021/05/CP_Impact-financier-de-la-crise-sanitaire-_-lAMF-estime-à-6-milliards-deuros-les-pertes-brutes-du-bloc-communal_2705.pdf - [Précisions du Centre interministériel de crise relatives aux protocoles sectoriels.](https://o61.fr/precisions-du-centre-interministeriel-de-crise-relatives-aux-protocoles-sectoriels/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2021/05/NOTE-COVID-19.pdf - [Lettre d'information n° 8 du mois de mai 2021](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-8-du-mois-de-mai-2021/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2021/06/AMO-lettre-de-mai-2021.pdf - [Lettre d'information n° 13 - mois de novembre 2021](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-13-mois-de-novembre-2021/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2021/12/AMO-lettre-de-novembre-2021.pdf - [Lettre d'information n° 10 - juillet-août 2021](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-10-juillet-aout-2021/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2021/08/AMO-lettre-de-juillet-aout-2021-1.pdf - [Lettre d'information n°11 - mois de septembre 2021](https://o61.fr/lettre-dinformation-n11-mois-de-septembre-2021/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2021/11/AMO-lettre-de-septembre-2021.pdf - [Lettre d'information n°12 - octobre 2021](https://o61.fr/lettre-dinformation-n12-octobre-2021/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2021/11/AMO-lettre-de-octobre-2021.pdf - [Lettre d'information n° 14 - décembre 2021](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-14-decembre-2021/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2021/12/AMO-lettre-de-decembre-2021.pdf - [Lettre d'information n° 15 - Janvier 2022](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-15-janvier-2022/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2022/02/AMO-lettre-de-janvier-2022.pdf - [Crise en Ukraine : l'AMO lance une action humanitaire d'urgence ](https://o61.fr/crise-en-ukraine-lamo-lance-une-action-humanitaire-durgence/) - Face à la crise qui frappe depuis plusieurs jours l’Ukraine, l’Association des Maires de l’Orne (AMO), en collaboration avec la Protection Civile, appelle à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne en lançant une action humanitaire d’urgence. J’ai proposé, après avoir fait le point avec les instances de l’Association des Maires de France ainsi - [Lettre d'information n° 16 -février 2022](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-16-fevrier-2022/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2022/04/AMO-lettre-de-fevrier-2022.pdf - [Lettre d'information n° 18 - avril 2022](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-18-avril-2022/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2022/05/AMO-lettre-de-avril-2022-1.pdf - [Lettre d'information n° 17 - mars 2022](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-17-mars-2022/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2022/04/AMO-lettre-de-mars-2022.pdf - [Lettre d'information n° 19 - mai 2022](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-19-mai-2022/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2022/07/AMO-lettre-de-mai-2022.pdf - [Lettre d'information n° 20 - juin 2022](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-20-juin-2022/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2022/07/AMO-lettre-de-juin-2022.pdf - [Lettre d'information n°22 - août 2022](https://o61.fr/lettre-dinformation-n22-aout-2022/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2022/11/AMO-lettre-de-aout-2022.pdf - [Lettre d'information n° 22 - Septembre 2022](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-22-septembre-2022/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2022/11/AMO-lettre-de-septembre-2022.pdf - [Lettre d'information n° 21 - Août 2022](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-21-aout-2022/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2022/11/AMO-lettre-de-aout-2022.pdf - [Lettre d'information n° 23 - Octobre 2022](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-23-octobre-2022/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2022/11/AMO-lettre-de-octobre-2022.pdf - [Lettre d'information n° 24 - novembre 2022](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-24-novembre-2022/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2023/01/AMO-lettre-de-novembre-2022.pdf - [Lettre d'information n° 25 - décembre 2022](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-25-decembre-2022/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2023/01/AMO-lettre-de-decembre-2022.pdf - [Lettre d'information n° 26 - janvier 2023](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-26-janvier-2023/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2023/03/Amo-lettre-de-janvier-2023.pdf - [Lettre d'information n° 27 - Février 2023](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-27-fevrier-2023/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2023/03/Amo-lettre-de-fevrier-2023.pdf - [Lettre d'information n° 30 - mai 2023](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-30-mai-2023/) - https://o61.fr/wp-content/uploads/2023/06/Amo-lettre-de-mai-2023.pdf - [Lettre d'information n° 32 - août 2023](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-32-aout-2023/) - LETTRE_INFORMATION_AMO_32Télécharger - [Lettre d'information n° 33 - septembre 2023](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-33-septembre-2023/) - LETTRE_INFORMATION_AMO_33Télécharger - [Lettre d'information n° 31 - Juin 2023](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-31-juin-2023/) - LETTRE_31Télécharger - [Lettre d'information n° 34 - octobre 2023](https://o61.fr/lettre-dinformation-n-34-octobre-2023/) - LETTRE_INFORMATION_AMO_34Télécharger - [Tempête Ciaran. L’action des élus et de leurs équipes, en proximité](https://o61.fr/tempete-ciaran-laction-des-elus-et-de-leurs-equipes-en-proximite/) - Philippe Van-Hoorne, président de l’association des Maires de l’Orne et des intercommunalités (AMO), en lien avec le président du Département, Christophe de Balorre, suit de très près l’évolution de la situation La tempête Ciaran n’a pas épargné l’Orne et je tiens à saluer avec reconnaissance l’action conduite sur le terrain, par les élus et les - [Lettre d'information n°35 - novembre 2023](https://o61.fr/lettre-dinformation-n35-novembre-2023/) - LETTRE_35Télécharger - [Congrès des Maires de France : une centaine d’élus de l’Orne à Paris](https://o61.fr/congres-des-maires-de-france-une-centaine-delus-de-lorne-a-paris/) - À l’occasion du Congrès de l’Association des Maires de France, une centaine d’élus de l’Orne étaient à Paris, ce mardi, à l’invitation de leur association départementale. Une forte mobilisation, pour réaffirmer « toute l’utilité de la commune, de l’action des élus locaux, en proximité, et la sincérité de leur engagement, au quotidien ». Dans un contexte politique et social - [L’hommage de l’Association des Maires de l’Orne et des Intercommunalités à François Carbonell](https://o61.fr/lhommage-de-lassociation-des-maires-de-lorne-et-des-intercommunalites-a-francois-carbonell/) - « Les challenges et les défis le motivaient » « Philippe Van-Hoorne, président de l’Association des Maires de l’Orne et des Intercommunalités (AMO), son bureau et les membres du Conseil d’administration ont appris avec tristesse la disparition prématurée de leur collègue François Carbonell, président de l’Association des Maires Ruraux de l’Orne, maire de Vitrai-sous-L’Aigle et vice-président de - [La lettre d'information n° 38](https://o61.fr/la-lettre-dinformation-n-38/) - LETTRE_INFORMATION_AMO_38Télécharger - [Lettre d'information n°43 - Juillet/Août 2024](https://o61.fr/lettre-dinformation-n43-juillet-aout-2024/) - Lettre information AMO n43-WEBTélécharger - [Point d'Actualité AMF sur le dispositif "FRANCE RURALITE REVITALISATION"](https://o61.fr/point-dactualite-amf-sur-le-dispositif-france-ruralite-revitalisation/) - Point d'Actualité AMF Dispositif France Ruralité RevitalisationTélécharger - [Lettre d'information n°36 - décembre 2023](https://o61.fr/lettre-dinformation-n36-decembre-2023/) - LETTRE_INFORMATION_AMO_36Télécharger - [Assemblée générale 2023](https://o61.fr/assemblee-generale-2023/) - [Communiqué de presse : fermeture de classes](https://o61.fr/communique-de-presse-fermeture-de-classes/) - 2024_02_05_Pdt_AMO_-Fermetures_de_classesTélécharger - [La lettre d'information n° 37 - janvier 2024](https://o61.fr/la-lettre-dinformation-n-37-janvier-2024/) - LETTRE_INFORMATION_AMO_37Télécharger - [La lettre d'information n°39 - Mars 2024](https://o61.fr/la-lettre-dinformation-n39/) - LETTRE_INFORMATION_AMO_39Télécharger - [Communiqué de Presse des Associations Départementales des maires Normandes. "Déficit de l'État: Les communes n'en sont pas la cause, elles ne sauraient être la solution."](https://o61.fr/communique-de-presse-des-associations-departementales-des-maires-normandes-deficit-de-letat-les-communes-nen-sont-pas-la-cause-elles-ne-sauraient-etre-la-solution/) - 2024 - COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Déficit PUBLIC - VF (002)Télécharger - [Communiqué de Presse Assemblée Générale de l'AMO du 10 octobre 2024](https://o61.fr/communique-de-presse-assemblee-generale-de-lamo-du-10-octobre-2024/) - Communiqué de PresseTélécharger - [Lettre Information AMO n°44 - Septembre 2024](https://o61.fr/lettre-information-amo-n44-septembre-2024/) - Lettre information AMO n°44-WEBTélécharger Lettre information AMO n°44-WEBTélécharger - [La lettre d'information n°40 - avril 2024](https://o61.fr/la-lettre-dinformation-n40-avril-2024/) - LETTRE_INFORMATION_AMO_40Télécharger - [Lettre d'information n°42 - Juin 2024](https://o61.fr/lettre-dinformation-n42-juin-2024/) - LETTRE_INFORMATION_AMO_42Télécharger - [La lettre d'information n° 41 - Mai 2024](https://o61.fr/la-lettre-dinformation-n-41-mai-2024/) - LETTRE_INFORMATION_AMO_41_Télécharger - [Lettre d'information n°45 - Octobre 2024](https://o61.fr/lettre-dinformation-n45-octobre-2024/) - Lettre information AMO n45 WEB_compressedTélécharger - [Lettre d'information - Novembre 2024](https://o61.fr/lettre-dinformation-novembre-2024/) - Lettre information AMO n°46 WEBTélécharger ## Pages - [Bienvenue sur le site de l'AMO](https://o61.fr/) - L’association des Maires de l’Orne a pour but, de faciliter aux adhérents, l’exercice de leurs fonctions par l’information et la formation, mais aussi créer des liens de solidarité et d’amitié entre tous les maires et Présidents d’EPCI du département. - [Membres du Conseil d'administration](https://o61.fr/membres-du-conseil-dadministration/) - Association des Maires de l’Orne Composition du Conseil d'administration Président : Jérôme Nury (Tinchebray-Bocage) 1ère Vice-président : Christophe de Balorre (président du Conseil départemental) 2ème Vice-président : José Collado (La Ferté-Macé) 3ème Vice-président : Sophie Douvry (Alençon) 4ème Vice-président : Stéphane Terrier (Saint-Georges-des-Groseillers) 5ème Vice-président : Patrick Rodhain (Rémalard-en-Perche) 6ème Vice-président : Véronique Louwagie (L’Aigle) - [Bureau](https://o61.fr/bureau/) - Association des Maires de l’Orne Composition du Bureau Président : Jérôme Nury (Tinchebray-Bocage) 1ère Vice-président : Christophe de Balorre (président du Conseil départemental) 2ème Vice-président : José Collado (La Ferté-Macé) 3ème Vice-président : Sophie Douvry (Alençon) 4ème Vice-président : Stéphane Terrier (Saint-Georges-des-Groseillers) 5ème Vice-président : Patrick Rodhain (Rémalard-en-Perche) 6ème Vice-président : Véronique Louwagie (L’Aigle) Secrétaire - [Contact](https://o61.fr/contact/) - Votre nom Votre e-mail Objet Votre message Δ - [Carte de l'Orne administrative](https://o61.fr/http-o61-fr-amo-wp-content-uploads-2019-05-orne-administrative-01_01_2019-pdf/) - orne_administrative_2024_150dpiTélécharger - [Commissions](https://o61.fr/commissions/) - L'Association des Maires de l'Orne désigne des représentants des Maires et Présidents de Communauté dans un peu plus de 80 commissions. 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Vous trouverez ci-joint le dernier courrier adressé à M. le Secrétaire - [Elections municipales](https://o61.fr/elections/elections-municipales/) - [Débit de boissons](https://o61.fr/debit-de-boissons/) - Page en construction - [Articles de fonds](https://o61.fr/articles-de-fonds/) - Règlementation sur les débits de boissons Le 7 juin 2016, l'AMO et la CCI Portes de Normandie ont organisé une réunion d'information sur les débits de boissons. Ci-dessus le diaporama de cette réunion. http://o61.fr/wp-content/uploads/2016/06/Debits_de_boissons_7-juin-2016.pdf Entreprises en difficultés : la vigilance du maire L’élu local est le plus à même de détecter les difficultés d’une - [Procédure de vente d'un chemin rural](https://o61.fr/expropriation-pour-cause-dutilite-publique/procedure-de-vente-dun-chemin-rural/) - [pdf-embedder url="http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/06/Procédure-vente-chemin-rural.pdf" title="Procédure vente chemin rural"] - [Activités de l'AMO](https://o61.fr/lassociation/activites-de-lamo/) - [L'association](https://o61.fr/lassociation/) - [Concessions](https://o61.fr/concessions/) - Page en construction - [Conseil départemental de l'Orne](https://o61.fr/conseil-departemental-de-lorne/) - http://www.orne.fr - [Urbanisme](https://o61.fr/urbanisme/) - Page en construction - [Saisines obligatoires du service des domaines](https://o61.fr/saisines-obligatoires-du-service-des-domaines/) - Page en construction - [Mariages avec des personnes étrangères](https://o61.fr/mariages-avec-des-personnes-etrangeres/) - Page en construction - [Infractions d'urbanisme](https://o61.fr/infractions-durbanisme/) - Page en construction - [Expropriation pour cause d'utilité publique](https://o61.fr/expropriation-pour-cause-dutilite-publique/) - Page en construction - [Elections](https://o61.fr/elections/) - Page en construction - [Droit d'inhumation](https://o61.fr/droit-dinhumation/) - Page en construction - [Divagation des animaux](https://o61.fr/divagation-des-animaux/) - Page en construction - [Actes de concessions](https://o61.fr/actes-de-concessions/) - Page en construction - [Mariage ou PACS des majeurs protégés](https://o61.fr/mariage-ou-pacs-des-majeurs-proteges/) - http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/04/circulaire-290319-mariage-et-pacs-majeurs-protégés.pdf - [FAQ (foire aux questions) juridiques](https://o61.fr/faq-foire-aux-questions-juridiques/) - [Vidéos des assemblées générales](https://o61.fr/videos-des-assemblees-generale/) - [ACTUALITES](https://o61.fr/actualites-2/) - [Statuts](https://o61.fr/statuts/) - [pdf-embedder url="http://o61.fr/wp-content/uploads/2019/03/Statuts-AMO-signés-260117.pdf" title="Statuts AMO signés 260117"] - [Annuaire des maires et présidents](https://o61.fr/annuaire-des-maires/) - [autorisation de sortie de territoire des mineurs](https://o61.fr/articles-de-fonds/ressources-documentaires/autorisation-de-sortie-de-territoire-des-mineurs/) - L’article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale crée l’obligation de présentation d’une autorisation de sortie du territoire pour tout mineur, non accompagné de son représentant légal, quittant le territoire français. - [Procédure de changement de prénom](https://o61.fr/articles-de-fonds/ressources-documentaires/procedure-de-changement-de-prenom/) - La loi n° 2016-1574 du 18 novembre 2016 a modifié la procédure de changement de prénom : désormais, la demande de changement de prénom doit être effectuée auprès de l’officier de l’état-civil du lieu de résidence de la personne concernée ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé. Une circulaire de la Direction des - [Ressources documentaires](https://o61.fr/articles-de-fonds/ressources-documentaires/) - [Guide Outlook](https://o61.fr/guide-outlook/) - [pdf-embedder url="http://o61.fr/wp-content/uploads/2016/06/guideoutlook.pdf"] - [Conseil d'administration](https://o61.fr/conseil-dadministration-2/) ## Galleries - [Assemblée générale 2021](https://o61.fr/bwg_gallery/assemble-gnrale-2021/) - « ‹ of 2 › » - [Assemblée générale 2020](https://o61.fr/bwg_gallery/assemblee-generale-2020/) - [Mobilisation du 19 septembre](https://o61.fr/bwg_gallery/mobilisation-du-19-septembre/) ## Gallery Share - [Image](https://o61.fr/bwg_share/image/) ## Catégories - [pas de categorie](https://o61.fr/category/pas-de-categorie/) - [Etat civil](https://o61.fr/category/ressources-juridiques/etat-civil/) - [Législation funéraire](https://o61.fr/category/ressources-juridiques/droit-funeraire/) - [Actualités](https://o61.fr/category/actualites/) - [Communiqués AMF](https://o61.fr/category/communiques-amf/) - [Divers](https://o61.fr/category/ressources-juridiques/divers/) - [Ecoles](https://o61.fr/category/ecoles/) - [NOTES AMF](https://o61.fr/category/actualites/notes-amf-actualites/) - [FINANCES](https://o61.fr/category/finances/) - [formation des élus](https://o61.fr/category/formation-des-elus/) - [Assemblée générale AMO](https://o61.fr/category/assemblee-generale-amo/) - [Activités AMO](https://o61.fr/category/activites-amo/) - [Ressources juridiques](https://o61.fr/category/ressources-juridiques/) - [L'ASSOCIATION](https://o61.fr/category/lassociation/) - [Etat-civil](https://o61.fr/category/ressources-juridiques/etat-civil-2/) - [Autres ressources](https://o61.fr/category/autres-ressources/) - [Communes nouvelles](https://o61.fr/category/ressources-juridiques/communes-nouvelles/) - [Débit de boissons](https://o61.fr/category/ressources-juridiques/debit-de-boissons/) - [Déchets](https://o61.fr/category/ressources-juridiques/divers/dechets/) - [Elections](https://o61.fr/category/ressources-juridiques/elections/) - [Elections municipales](https://o61.fr/category/elections-municipales/) - [Urbanisme](https://o61.fr/category/ressources-juridiques/urbanisme/) - [Modèles de documents](https://o61.fr/category/ressources-juridiques/modeles-de-documents/) - [SDIS 61](https://o61.fr/category/sdis-61/) - [Covid-19](https://o61.fr/category/covid-19/) - [Directives](https://o61.fr/category/covid-19/directives/) ## Étiquettes - [cimetière](https://o61.fr/tag/cimetiere/) - [reprise](https://o61.fr/tag/reprise/) - [Divers](https://o61.fr/tag/divers/) - [Débit de boissons](https://o61.fr/tag/debit-de-boissons/)